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Procureur général

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Le Procureur général

Jean Bourdon, premier procureur général du Conseil Supérieur (« Jean Bourdon (1601-1668) », dessin d’environ 1901 (artiste inconnu), apparu dans Les jubilés, églises et chapelles de la ville et de la banlieue de Québec de 1665 à aujourd'hui par Jose…

Jean Bourdon, premier procureur général du Conseil Supérieur (« Jean Bourdon (1601-1668) », dessin d’environ 1901 (artiste inconnu), apparu dans Les jubilés, églises et chapelles de la ville et de la banlieue de Québec de 1665 à aujourd'hui par Joseph Trudelle, Wikimedia Commons).

Le procureur général était chargé de défendre les intérêts de la couronne. Il avait des responsabilités similaires à celles des procureurs du roi de chaque prévôté — c'est-à-dire de poursuivre en justice les auteurs de délits. Il était également responsable de la supervision des procureurs du roi, et de l'exécution des édits royaux et des règlements adoptés par le Conseil souverain.

Le procureur général qui siégeait au Conseil était le seul fonctionnaire de la Nouvelle-France qui nécessitait une formation en droit universitaire. Il était légalement tenu de faire partie du barreau de Paris.

Hommes qui ont occupé ce poste : Claude de Bermen De La Martinière (interim), Jean Bourdon, Mathieu-Benoît Collet, François-Madeleine-Fortuné Ruette D’auteuil De Monceaux, Louis-Guillaume Verrier

 
 

Bibliographie :

  • Ouellet, Marie-Eve. (2013). « Le conseil souverain : l’écho de la justice royale ». Cap-aux-Diamants, (114), 10–14.